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Tue, 05 May 2026 03:24:04 +0000

Tlcharger Modle de convention gratuitement. Page comprend diffrents formats de Modle de convention pour PDF, Word et Excel. MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Deux entreprises souhaitant collaborer ensemble peuvent s'appuyer sur une convention de partenariat afin de dfinir un cadre lgal cette. On peut utiliser une convention de partenariat pour diffrents besoins : promotion, publicit, prestations de services, partage de ressources par exemple. La convention permet de scuriser le contrat. Un contrat est un engagement synallagmatique (obligations rciproques) tandis quune convention peut galement encadrer des accords non marchands, comme une convention de partenariat ou une.